Un guide du ministère de l'Economie pour le basculement à l'euro de la paie des agents des collectivités

Les maires devraient recevoir cette semaine une lettre de Laurent Fabius pour les mobiliser sur le passage à l´euro, en les incitant à un effort d´information particulier envers les populations "âgées ou en difficulté". Depuis le 1er juillet, les collectivités locales doivent accepter les paiements en euro, utiliser la signalétique "Euros Bienvenus", et devront, dès la rentrée scolaire, pratiquer le double affichage. Estimant que de gros progrès restent à faire en matière de basculement des marchés publics et d´informatique. "La clé du succès de l´euro réside dans "l'anticipation", a déclaré le ministre au cours d´une visite à l´hôtel de ville de Charenton. Il a souligné que des progrès importants restaient à faire dans deux domaines : "le basculement" des marchés publics en euro et "l´adaptation des applications informatiques". Il a d´ailleurs commandé à ses services une première enquête sur la mise en place de l´euro dans les mairies - enquête dont les premiers résultats devraient être communiqués prochainement, selon les services de Bercy. Le ministre a en outre indiqué qu'il organisera de nouvelles tournées de mobilisation des élus locaux dans les villes de province en septembre pour faire le point. La troisième semaine d´octobre sera, quant à elle, consacrée à un travail de présentation de l´euro dans les écoles du pays. Le ministère de l'Economie diffuse depuis quelques semaines sur son site internet (www.finances.gouv.fr) un guide de "Recommandations pour le basculement à l'euro de la paie des agents des collectivités et des établissements publics locaux". Il s'agit d'un complément du "Guide de basculement à l'euro des collectivités locales et établissements publics locaux" dont l'objectif est de permettre aux ordonnateurs locaux de mieux cerner tant le contexte technique et juridique qu'organisationnel dans lequel doit s'opérer le basculement des rémunérations à l'euro. Le guide signale que la "conversion des rémunérations constitue une "opération minutieuse et lourde qui appelle une préparation. Si celle-ci n'a pas encore débuté, il convient de l'entreprendre sans plus attendre car il est estimé que le temps nécessaire pour préparer le passage définitif de la paie en euros est de l'ordre de cinq à six mois". Cette préparation suppose une parfaite coordination entre les services du personnel et de la paie, les informaticiens, les éditeurs de logiciels ainsi que les services chargés de la formation et de la communication interne. Elle nécessite aussi "une implication forte et continue des services concernés jusqu'en début d'année 2002 ". Les modalités retenues par l'Etat peuvent constituer, pour les collectivités locales qui le souhaitent, un cadre de référence pour la conduite de leur action. Dans cette optique, les collectivités locales n'anticipent pas le basculement de la paie avant le 1er janvier 2002 tout en préparant leurs personnels à cette perspective. Peu nombreuses sont les collectivités locales quiont exprimé le souhait de procéder à un basculement anticipé. En effet, indépendamment du fait que cette option suppose une préparation commencée bien avant le deuxième semestre 2001, ce choix peut entraîner des difficultés dans la mesure où, pendant la période intermédiaire, la comptabilité et les budgets restent tenus en francs. Il s'agit d'un facteur important d'un point de vue technique, en raison notamment des liens informatiques qui existent entre la paie et la comptabilité. Par ailleurs, dans la mesure où seules les conversions au taux communautaire seraient admises, notamment pour le calcul du traitement et des indemnités, le basculement anticipé pourrait se traduire par des écarts de conversion défavorables qui pourraient être source de contentieux. Si les travaux préalables n'ont pas déjà été lancés, il est jugé préférable de ne pas anticiper l'échéance de la paie en euros. Depuis le début de la période transitoire, la Direction des relations du travail donne, à titre indicati

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